Les éditions Thémis - Catalogue

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413 pages
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Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. La « Convention de Genève sur les titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.

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263 pages
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Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d’un même produit varie de manière importante d’un pays à l’autre. Ces différences de prix s’expliquent par la diversité du revenu moyen des consommateurs, la pluralité des réglementations nationales ou la variété des contrats de distribution dont les conditions diffèrent en fonction de la clientèle ou des territoires concédés. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les principes qui régissent la matière des importations parallèles dans l’Union européenne : la libre circulation des marchandises, l’épuisement des droits de propriété intellectuelle, les ententes ou les abus de position dominante en droit de la concurrence. Ils illustrent leurs propos par de nombreux exemples issus de la Cour de Justice de l’Union européenne. Grâce à un langage clair, les auteurs parviennent à donner une idée précise de la notion de commerce parallèle et de son impact sur les fondements de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence. Ceux-ci vulgarisent les mécanismes de réalisation d’un véritable marché sans frontières, en concluant sur l’importance de la mise en place d’un réseau de distribution et sur les limites des pratiques visant à combattre les importations parallèles. Cet ouvrage s’adresse tant aux avocats qu’aux juristes d’entreprise et aux économistes confrontés à ces questions d’importations parallèles.

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171 pages
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383 pages
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Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoine séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.

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696 pages
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Cette publication présente les relations bancaires en Suisse et en donne un aperçu pratique et intelligible à l’intention du client des banques et de ses conseillers. De façon à répondre aux questions essentielles que le client peut se poser, ce livre aborde en particulier les thèmes suivants : sources du droit bancaire, organisation des banques, secret bancaire, notion d’ayant droit économique, comptes et contrats bancaires, dépôts, coffres-forts, procurations et pouvoirs, e-banking, gestion de patrimoine et conseil (private banking), instruments de placement et produits financiers, stratégies de placement et analyse des risques, gérants indépendants et family offices, finance islamique, services bancaires et objets d’art (art banking), financement du commerce et de l’immobilier, structures patrimoniales particulières (trusts), lutte contre le blanchiment, activités bancaires transfrontalières. Agrémenté d’une histoire illustrée des billets de banque, l’ouvrage comprend un lexique qui définit de façon claire et concise les termes techniques les plus fréquemment utilisés dans la branche.

Droit des affaires