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305 pages
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  • La lecture des pages financières de n’importe quel grand quotidien apporte chaque jour des raisons de s’interroger sur le visage et la gouvernance des sociétés par actions. Assimilée à la personne physique et jouissant pour l’essentiel des mêmes droits et privilèges que celle-ci, la personne morale n’est pas animée pour autant par les mêmes ressorts psychologiques, sociaux ou interactionnels. Son comportement, ses valeurs, et ses aspirations sont définis par l’agencement complexe des intentions d’autres acteurs, personnes physiques, celles-là, qui agissent et pensent pour la personne morale, tout en réconciliant tant bien que mal leurs devoirs et leurs pouvoirs. Dans le maelström de ces intérêts divergents, le risque que la personne morale n’embrasse et n’obéisse qu’au seul impératif de croissance et de profit, réduit à sa plus simple expression, est bien réel. L’expérience des dernières années montre les excès auxquels peut conduire une telle monomanie mercantile.

    Les textes réunis ici prennent acte de ce risque, et proposent une représentation de la personne morale – ou plus précisément, de la société par actions – qui l’imagine en citoyenne responsable, préoccupée du bien commun et dont l’action serait tendue vers la réalisation d’objectifs sociaux bénéfiques et durables. C’est à un changement de paradigme que le lecteur est convié. D’acteur autonome et libre de ses choix et de ses activités au sein du marché, la société par actions devient le vecteur de finalités dictées par une nouvelle moralité commerciale. La fiction de personnalité, l’espace juridique et le pouvoir délégué à la personne morale par l’État, trouvent alors une contrepartie dans les devoirs plus stricts qui s’imposent à l’entité corporative, par rapport à ceux qui pèsent sur la personne physique.

    Quels rôles pour le droit, l’éthique, l’économie politique ou les théories de la gouvernance, dans cet exercice? À travers les contributions de chacun des auteurs, trois pistes de réflexion se dégagent.

    First, a number of contributions (Bush, Albouy and Choudhury) focus on the agents who shape the course of corporate action, and explore the possibility and effectiveness of various incentives built into the compensation packages of corporate executives and administrators. Moving beyond the flawed desire to maximize short-term performance and profitability, these authors examine the potential incentives that can serve to align the decisions – and self-interest – of executives with the long-term interests of shareholders, stakeholders and the larger community. The firm becomes, in the words of one author, a vehicle for long-term sustainable wealth, consistent with the common good.

    A second set of contributions (Janda, Lehun, Duguay, and Moyse) tie the corporation’s existence and purpose to moral precepts and public benefits, defined collectively, and put in the hands of judges the power to hold firms accountable for their contribution to sustainable social welfare. These authors enlist old ideas (good faith, abuse of rights) and new concepts (the benefit corporation and its hybrid nature) in the service of a reconfiguration of the space, scope of operation and freedom of the corporation as a legal actor.

    A third and final set of contributions (Gaudreault-Desbiens, Grotino, Belley and Dupuis, Rousseau and Smaili) dig deep into the theories of corporate governance to offer revised and more complex models of the firm itself, as a social institution, as a form of delegated power and government, and as a site for the coordination of action and competing socio-economic objectives.

    Cet ouvrage collectif est le fruit d’une collaboration très riche entre chercheurs de l’Université McGill et de l’Université de Montréal, qui met à profit le regard interdisciplinaire et comparatif qui caractérise l’une et l’autre institution. En tant que doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, je joins ma voix à celle de Karim Benyekhlef, directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pour exprimer le souhait que d’autres ouvrages aussi précieux que celui-ci puissent mettre en lumière la recherche de pointe et la réflexion fondamentale qui est menée dans la métropole québécoise sur les enjeux contemporains les plus importants, illustrée de manière éclatante par les contributions de ce volume.
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280 pages
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  • Le présent ouvrage s’inscrit dans le contexte du débat relatif à la mise sur pied d’un encadrement national pour le secteur des valeurs mobilières. Son objectif consiste à fournir une vue d’ensemble de l’encadrement provincial du secteur des valeurs mobilières, en mettant l’accent sur l’action du Québec. Il présente ainsi, à travers l’analyse du rôle des législateurs, des gouvernements et des régulateurs, la structure d’encadrement pancanadien établie par les provinces depuis la Confédération. Il met en exergue les principaux régimes qui constituent le cadre réglementaire du secteur des valeurs mobilières et qui résultent des efforts concertés que les provinces ont déployés en ce sens. Enfin, l’ouvrage examine les mesures d’application de la loi, tant dans la perspective des sanctions que dans celle de l’adjudication.
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251 pages
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  • La société, tant québécoise que canadienne, s'est diversifiée et fait face à un pluralisme de perspective et à un renouvellement de ses valeurs. Or, le nouveau citoyen-client a besoin, et aura toujours besoin, de professionnels qui le conseillent et le représentent dans l'exercice de ses droits.

    De son côté, le professionnel du droit a besoin de repères et de balises afin de trouver et de mettre en pratique des solutions qui peuvent susciter sinon un consensus, du moins un accord acceptable pour tous. Répondre aux normes éthiques de son milieu et de sa profession est pour lui un travail de réflexion et d'ajustement constant rendu nécessaire par les mutations en cours et les sujets neufs. Les réponses ne sont plus uniques et, en cas de doute, la réflexion et la prudence sont de mise.

    Cet ouvrage original et éclairant est fort intéressant pour l'ensemble de la communauté juridique. Par la qualité et la diversité des points de vue proposés, il dresse un bilan pratique et utile en matière d'éthique et de professionnalisme, ainsi qu'il donne un aperçu des défis à relever durant la prochaine décennie.

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721 pages
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  • Il y a plus de 2000 ans, au cœur de la République romaine, étaient exploitées de grandes entreprises appelées societates publicanorum ou « sociétés de publicains ». Selon plusieurs auteurs, ces sociétés étaient dotées d’une personnalité juridique distincte et organisées exactement comme nos sociétés par actions modernes (assemblée d’actionnaires, conseil d’administration et dirigeants). Certains affirment même qu’une Bourse aurait existé, située dans le Forum, où étaient transigées leurs actions. D’autres croient plutôt qu’aurait existé un réseau de courtiers. Les opérations des societates publicanorum se seraient étendues à travers toutes les provinces romaines pour atteindre à une envergure internationale, comme celles de nos multinationales.

    Mais cette image où la societate publicanorum de la République romaine est dépeinte comme un ancêtre de la société par actions moderne correspond-t-elle vraiment à la réalité ?

    Montréal/Genève, Éditions Thémis/Schulthess, 2012.

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669 pages
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  • La mondialisation entraînera-t-elle, dans son sillage, l’uniformisation du droit des affaires à l’échelle de la planète ? Le droit des sûretés en serait-il le premier maillon ? Par une étude de droit comparé d’une rare ampleur, ce livre démontre qu’un droit des sûretés mobilières transnational émerge et qu’il s’harmonise de façon croissante au plan systémique dans les économies libérales. Il fait jour à l’influence du droit américain et du Titre 9 du Uniform Commercial Code, autant qu’il constitue la toute première synthèse des outils de l’harmonisation du droit des sûretés qui émanent des organisations internationales, dont Unidroit, la CNUDCI, la Banque Mondiale, le FMI, l’OÉA et la BERD. Deux études de cas réalisées en République Arabe d’Égypte et en République Démocratique du Congo viennent ensuite illustrer les limites de ce processus d’harmonisation, plombant les réformes visant la bonne gouvernance et l’État de droit dans les pays émergents, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques, découlant en l’espèce du droit islamique et du droit coutumier africain. Ce livre intéressera les juristes – praticiens, universitaires, magistrats ou légistes –, de même que les économistes, les sociologues, les anthropologues et les historiens, ainsi que tout citoyen désireux de mieux comprendre les ramifications de la mondialisation et ses effets sur le droit.


Coop Droit de Université de Montréal