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189 pages
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  • Can domestic judges rely on international arbitral awards to justify their decisions? How can these non-state norms influence statutory ones? Are they more permeable to common law or civil law? This book addresses these questions through a thorough methodological approach, comparing similar legal concepts across international legislation, international tribunal awards, and legislation and caselaw from both civil law and common law traditions.

    More specifically, this comparative analysis will investigate the potential influence of arbitral decisions of the International Chamber of Commerce on Canadian substantive law and their relative importance in civil law and common law. In an era of increasing transnational transactions, this study of interlegality between international and domestic rules in commercial law demonstrates that despite slight conceptual differences, they generally reach the same results in practice.

    Foreword by Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professor Emeritus, Faculty of Law, Université Laval

    Afterword by Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab), Full Professor, Faculty of Law, Université de Montréal

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    Les juges étatiques peuvent-ils utiliser des décisions arbitrales internationales pour justifier leurs propres décisions? Comment les normes non-étatiques peuvent-elles influencer les normes étatiques? Sont-elles plus perméables en common law ou en droit civil? Ce livre tente de répondre à ces questions en utilisant une approche méthodologique exhaustive, en comparant notamment des concepts juridiques similaires utilisés dans la législation internationale, les décisions arbitrales internationales ainsi que dans la législation et la jurisprudence de traditions juridiques de droit civil et de common law.

    Plus spécifiquement, cette analyse comparative examine l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et son importance relative en droit civil et en common law. Dans un contexte de mondialisation et d’augmentation des transactions transnationales, cette étude de l’interlégalité entre les règles domestiques et internationales en droit commercial démontre que malgré de légères différences conceptuelles, elles atteignent généralement un résultat sensiblement identique en pratique.

    Préface de Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

    Postface de Stéphane Beaulac, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

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336 pages
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  • The "Collection Concurrence et Innovation" (Competition and Innovation Series) aims to explore the law as an object and factor of innovation. This collaborative work assembles experts and scholars from various disciplines, who have presented at McGill University's half-day colloquia, organized by the Centre for Intellectual Property and Policy (CIPP) under the eponymous cycle, inaugurated in 2007. This annual publication also provides an opportunity to republish works that, due to their quality and originality, deserve to be disseminated to a wider and new audience. This collection of essays devises the contours of the law of tomorrow and displays the names of exceptional legal minds.

    Ce second volume est composé des textes dont les sujets ont été présentés lors de la quatrième conférence Concurrence et Innovation ayant pour titre « Distribution et Propriété intellectuelle ». L'Évènement a eu lieu à Montréal les 15 et 16 novembre 2012 et a été organisé en partenariat avec l'American Bar Association, l'Association du Barreau Canadien et l'Association Internationale des Jeunes Avocats. L'initiative a bénéficié du soutien financier du Centre d'Excellence sur l'Union européenne, du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, du Réseau stratégique de connaissances - Dialogue transatlantique Canada-Europe (EUCAnet) et de la Faculté de droit de l'Université McGill.

    Cette publication est une réalisation qui s'inscrit dans le programme du Regroupement Droit, changements et gouvernance et a été financée en partie grâce aux fonds du Regroupement.

    Que les auteurs et nos partenaires soient encore une fois remerciés pour leurs contributions et soutien.

    Pierre-Emmanuel MOYSE
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244 pages
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  • Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau
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305 pages
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  • La lecture des pages financières de n’importe quel grand quotidien apporte chaque jour des raisons de s’interroger sur le visage et la gouvernance des sociétés par actions. Assimilée à la personne physique et jouissant pour l’essentiel des mêmes droits et privilèges que celle-ci, la personne morale n’est pas animée pour autant par les mêmes ressorts psychologiques, sociaux ou interactionnels. Son comportement, ses valeurs, et ses aspirations sont définis par l’agencement complexe des intentions d’autres acteurs, personnes physiques, celles-là, qui agissent et pensent pour la personne morale, tout en réconciliant tant bien que mal leurs devoirs et leurs pouvoirs. Dans le maelström de ces intérêts divergents, le risque que la personne morale n’embrasse et n’obéisse qu’au seul impératif de croissance et de profit, réduit à sa plus simple expression, est bien réel. L’expérience des dernières années montre les excès auxquels peut conduire une telle monomanie mercantile.

    Les textes réunis ici prennent acte de ce risque, et proposent une représentation de la personne morale – ou plus précisément, de la société par actions – qui l’imagine en citoyenne responsable, préoccupée du bien commun et dont l’action serait tendue vers la réalisation d’objectifs sociaux bénéfiques et durables. C’est à un changement de paradigme que le lecteur est convié. D’acteur autonome et libre de ses choix et de ses activités au sein du marché, la société par actions devient le vecteur de finalités dictées par une nouvelle moralité commerciale. La fiction de personnalité, l’espace juridique et le pouvoir délégué à la personne morale par l’État, trouvent alors une contrepartie dans les devoirs plus stricts qui s’imposent à l’entité corporative, par rapport à ceux qui pèsent sur la personne physique.

    Quels rôles pour le droit, l’éthique, l’économie politique ou les théories de la gouvernance, dans cet exercice? À travers les contributions de chacun des auteurs, trois pistes de réflexion se dégagent.

    First, a number of contributions (Bush, Albouy and Choudhury) focus on the agents who shape the course of corporate action, and explore the possibility and effectiveness of various incentives built into the compensation packages of corporate executives and administrators. Moving beyond the flawed desire to maximize short-term performance and profitability, these authors examine the potential incentives that can serve to align the decisions – and self-interest – of executives with the long-term interests of shareholders, stakeholders and the larger community. The firm becomes, in the words of one author, a vehicle for long-term sustainable wealth, consistent with the common good.

    A second set of contributions (Janda, Lehun, Duguay, and Moyse) tie the corporation’s existence and purpose to moral precepts and public benefits, defined collectively, and put in the hands of judges the power to hold firms accountable for their contribution to sustainable social welfare. These authors enlist old ideas (good faith, abuse of rights) and new concepts (the benefit corporation and its hybrid nature) in the service of a reconfiguration of the space, scope of operation and freedom of the corporation as a legal actor.

    A third and final set of contributions (Gaudreault-Desbiens, Grotino, Belley and Dupuis, Rousseau and Smaili) dig deep into the theories of corporate governance to offer revised and more complex models of the firm itself, as a social institution, as a form of delegated power and government, and as a site for the coordination of action and competing socio-economic objectives.

    Cet ouvrage collectif est le fruit d’une collaboration très riche entre chercheurs de l’Université McGill et de l’Université de Montréal, qui met à profit le regard interdisciplinaire et comparatif qui caractérise l’une et l’autre institution. En tant que doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, je joins ma voix à celle de Karim Benyekhlef, directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pour exprimer le souhait que d’autres ouvrages aussi précieux que celui-ci puissent mettre en lumière la recherche de pointe et la réflexion fondamentale qui est menée dans la métropole québécoise sur les enjeux contemporains les plus importants, illustrée de manière éclatante par les contributions de ce volume.
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280 pages
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  • Le présent ouvrage s’inscrit dans le contexte du débat relatif à la mise sur pied d’un encadrement national pour le secteur des valeurs mobilières. Son objectif consiste à fournir une vue d’ensemble de l’encadrement provincial du secteur des valeurs mobilières, en mettant l’accent sur l’action du Québec. Il présente ainsi, à travers l’analyse du rôle des législateurs, des gouvernements et des régulateurs, la structure d’encadrement pancanadien établie par les provinces depuis la Confédération. Il met en exergue les principaux régimes qui constituent le cadre réglementaire du secteur des valeurs mobilières et qui résultent des efforts concertés que les provinces ont déployés en ce sens. Enfin, l’ouvrage examine les mesures d’application de la loi, tant dans la perspective des sanctions que dans celle de l’adjudication.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal