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203 pages
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  • Ce livre a été écrit dans le but d'expliquer les problèmes d'accès aux médicaments vécus par un tiers de la population du Brésil, ainsi que de proposer des solutions en Droit qui pourraient changer cette triste réalité. L'auteure analyse l'encadrement juridique brésilien concernant le développement des médicaments et le système actuel de licences obligatoires des médicaments brevetés afin d'identifier la source du problème. L'auteure examine comment la question est traitée au niveau international et quelles sont les recommandations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour améliorer l'accès aux médicaments des populations des pays non développés ou en voie de développement, dont le Brésil. Suite à l'analyse de l'initiative du Canada faisant écho aux recommandations internationales, soit l'adoption du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM), l'auteure la propose comme une des possibles solutions aux difficultés vécues, actuellement, par le Brésil.
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171 pages
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  • La société autochtone du Québec diffère du reste de la société québécoise par ses traditions et les modes de gouvernance qu'elles engendrent, compte tenu notamment de leur oralité. Ce livre aborde cette question du point de vue particulier de la gouvernance et du rôle qu'y jouent les femmes et les aînés et livre des résultats inattendus en ce qui concerne les premières et un modèle utile en ce qui concerne nos aînés.
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185 pages
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  • Recueil de divers textes de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
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410 pages
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  • L’État de droit constitue aujourd’hui un marqueur essentiel des sociétés dites démocratiques. En effet. La théorie de l’État de droit s’inscrit dans une réflexion plus large sur la démocratie et les droits de la personne. Elle suppose notamment que ces idéaux pénètrent l’État et agissent comme des invariants de l’action administrative. Pour sa part, le concept de virtualité désigne toutes ces situations où l’unité de temps et d’espace semble rompue. En ce sens, ce concept apparaît étranger au droit moderne, qui se fonde, entre autres, sur le principe d’une norme établie par un souverain au profit d’une population sur un territoire circonscrit. L’objet du présent ouvrage est de déterminer les incidences de la virtualisation, c’est-à-dire de l’éclatement du binôme espace / temps et de la fragmentation des frontières physiques et conceptuelles, sur champs aussi vaste que l’administration publique, le système judiciaire, la dignité humaine, le corps humain ou la notion de souveraineté. Cet examen des incidences de la virtualisation est passé au tamis de l’État de droit.Les auteurs se demandent ainsi quels peuvent être les effets et les conséquences des phénomènes de virtualisation – pensons, par exemple, à l’ubiquité induite par Internet ou aux « promesses » d’une néo-humanité fondée sur le recours aux drogues, aux prothèses électroniques, aux nanotechnologies et autres technologies propres à améliorer l’Homme – sur les principes fondamentaux de l’État de droit. Cet ouvrage ne prétend pas apporter une réponse définitive à ces interrogations fondamentales, mais ouvre une large réflexion sur des enjeux juridiques et politiques dont la complexité est appelée à croître dans nos sociétés contemporaines.
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177 pages
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  • Les droits ancestraux des Autochtones au Québec ont fait couler beaucoup d'encre, sans pourtant qu'on sache très bien à quoi ils se réfèrent. En effet, beaucoup de juristes, et surtout les positivistes, se reportent à la jurisprudence pour ce qui est de leur définition,la Constitution canadienne indiquant que ces droits ancestraux et issus de traités y "sont reconnus et confirmés".

    Partant de l'idée que l'on ne peut reconnaître et confirmer ce qui existe déjà, et que, par conséquent, c'est en deçà du droit canadien, dans le droit maintenu depuis la colonisation par les Autochtones du Québec - qui n'ont pas été conquis et ne sont pas soumis -, qu'il fallait chercher cette définition, on a visé à repérer les conceptions respectives des droits ancestraux dans chacune des onze nations autochtones vivant actuellement au Québec. Au-delà de la connaissance de ces droits, cela a permis de dégager un éventuel noyau commun permettant de mettre en rapport chaque corpus avec les traditions orales respectives, chaque fois qu'elles sont disponibles.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal