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185 pages
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  • Recueil de divers textes de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
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410 pages
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  • L’État de droit constitue aujourd’hui un marqueur essentiel des sociétés dites démocratiques. En effet. La théorie de l’État de droit s’inscrit dans une réflexion plus large sur la démocratie et les droits de la personne. Elle suppose notamment que ces idéaux pénètrent l’État et agissent comme des invariants de l’action administrative. Pour sa part, le concept de virtualité désigne toutes ces situations où l’unité de temps et d’espace semble rompue. En ce sens, ce concept apparaît étranger au droit moderne, qui se fonde, entre autres, sur le principe d’une norme établie par un souverain au profit d’une population sur un territoire circonscrit. L’objet du présent ouvrage est de déterminer les incidences de la virtualisation, c’est-à-dire de l’éclatement du binôme espace / temps et de la fragmentation des frontières physiques et conceptuelles, sur champs aussi vaste que l’administration publique, le système judiciaire, la dignité humaine, le corps humain ou la notion de souveraineté. Cet examen des incidences de la virtualisation est passé au tamis de l’État de droit.Les auteurs se demandent ainsi quels peuvent être les effets et les conséquences des phénomènes de virtualisation – pensons, par exemple, à l’ubiquité induite par Internet ou aux « promesses » d’une néo-humanité fondée sur le recours aux drogues, aux prothèses électroniques, aux nanotechnologies et autres technologies propres à améliorer l’Homme – sur les principes fondamentaux de l’État de droit. Cet ouvrage ne prétend pas apporter une réponse définitive à ces interrogations fondamentales, mais ouvre une large réflexion sur des enjeux juridiques et politiques dont la complexité est appelée à croître dans nos sociétés contemporaines.
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177 pages
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  • Les droits ancestraux des Autochtones au Québec ont fait couler beaucoup d'encre, sans pourtant qu'on sache très bien à quoi ils se réfèrent. En effet, beaucoup de juristes, et surtout les positivistes, se reportent à la jurisprudence pour ce qui est de leur définition,la Constitution canadienne indiquant que ces droits ancestraux et issus de traités y "sont reconnus et confirmés".

    Partant de l'idée que l'on ne peut reconnaître et confirmer ce qui existe déjà, et que, par conséquent, c'est en deçà du droit canadien, dans le droit maintenu depuis la colonisation par les Autochtones du Québec - qui n'ont pas été conquis et ne sont pas soumis -, qu'il fallait chercher cette définition, on a visé à repérer les conceptions respectives des droits ancestraux dans chacune des onze nations autochtones vivant actuellement au Québec. Au-delà de la connaissance de ces droits, cela a permis de dégager un éventuel noyau commun permettant de mettre en rapport chaque corpus avec les traditions orales respectives, chaque fois qu'elles sont disponibles.
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998 pages
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  • « Les juristes abordent traditionnellement le droit comme une variable indépendante. Les normes sont vues comme des instruments de changement, changement de comportements individuels, de relations interpersonnelles, d’organisation sociale, de structuration systémique, selon des objectifs fixés, expressément ou implicitement, par les politiques publiques qui les engendrent. Dans un contexte essentiellement juridique, poser le droit comme variable dépendante n’est donc pas banal. Cette conversion, cette métamorphose, cette permutation révèlent, plus que symboliquement, le parcours intellectuel d’Andrée Lajoie, son audace et son courage. Le droit serait moins le producteur des changements que leur produit, moins le bâtisseur que le construit, moins le meneur que le sujet dirigé. En contrepartie, il serait un résultat plus qu’un instrument, une fin plus qu’un moyen, un pouvoir plus qu’un procédé. »

    (extrait du texte introductif préparé par Pierre Noreau et Louise Rolland, « Le droit: une variable dépendante »)
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422 pages
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395 pages
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395 pages
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  • Pour bien comprendre les origines des droits québécois et canadien, il importe de se familiariser avec le processus de formation des traditions juridiques française et anglaise. Tel est l'objectif du présent ouvrage, qui se divise en trois parties : le droit romain, le droit français et le droit anglais. Pour ce faire, une approche globale du système juridique a été privilégiée. Ainsi, le droit public, le droit privé et le droit pénal sont examinés parallèlement.

    Chaque chapitre débute par certaines dates importantes et par une brève description du contexte économique et social. Il décrit ensuite les « producteurs » du droit : les législateurs, les juges et les auxiliaires de la justice, en portant une attention particulière au déroulement du procès. Il présente ensuite les principales sources du droit et leurs transformations, le cas échéant, en donnant un aperçu de la situation actuelle en France et en Angleterre. Enfin, certains exemples de droit privé ou pénal sont examinés, souvent en raison du fait qu'ils remettent en question les idées reçues ou qu'ils nous confrontent à des conceptions très différentes des nôtres. Cet ouvrage sera suivi d'une autre étude portant spécifiquement sur le Québec et le Canada.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal