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472 pages
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  • L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors un rôle d’expert. En Angleterre, les sentences arbitrales sont assez nombreuses, car une loi de 1698 les rend exécutoires. Dans les colonies britanniques, elles ont d’abord un caractère religieux ou communautaire ; par la suite, les tribunaux assurent leur caractère exécutoire. En Nouvelle-France, les archives révèlent qu’elles sont occasionnellement employées pour régler des différends successoraux, immobiliers ou commerciaux. Après la Conquête de 1760, de manière générale, les juges et les juristes continuent d’appliquer le droit privé de la Nouvelle-France, même s’il a été officiellement abrogé en 1763. Dans les fonds d’archives, on constate que des arbitres (notamment des notaires) sont nommés un peu plus souvent qu’auparavant, que ce soit par les tribunaux ou par les parties. Cela s’explique bien davantage par le maintien des institutions et du droit privé de la Nouvelle-France que par un hypothétique rejet des nouvelles institutions judiciaires par la population d’origine française.
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158 pages
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  • Le monde de la justice évolue, mais beaucoup reste à faire avant de pouvoir garantir à tous un véritable accès à la justice.

    Les Journées Maximilien-Caron, organisées par la Faculté de droit en collaboration avec le Centre de recherche en droit public et l’Observatoire du droit à la justice, portaient, en 2009, sur le thème «Révolutionner la Justice : constats, mutations et perspectives d’avenir».

    Experts, penseurs, observateurs, juges et praticiens y ont été invités à explorer les problèmes de la justice, leurs symptômes et les solutions qu’on peut y apporter. Quelle opinion les citoyens entretiennent-ils vis-à-vis des tribunaux? Notre système de justice peut-il cohabiter avec des formes moins institutionnalisées de justice? L’institution judiciaire peut-elle se transformer de l’intérieur? Les expériences étrangères peuvent-elles nous inspirer?

    C’est le but de cet ouvrage que d’explorer ces pistes; de retourner toutes les pierres et de poser les bonnes questions. La diversité des contributions qu’on y a trouvé rend compte de l’universalité du problème, mais aussi du caractère collectif des solutions. Plusieurs se suffisent à elles-mêmes et pourraient être mises en œuvres aujourd’hui sans attendre, mais nous savons intuitivement que toute réforme conséquente suppose un grand plan. Il faut voir plus loin.

    Toutes ces avenues seront explorées et discutées. L’avenir de la justice est en jeu.
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236 pages
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  • Le projet Peuples autochtones et gouvernance porte sur les fondements et les conditions de l'autonomie gouvernementale autochtone ainsi que les formes possibles d'une gouvernance autochtone capable de répondre au principe de l'autonomie gouvernementale, reconnu en droit canadien et en droit international.

    Peuples autochtones et gouvernance est le plus grand groupe de recherche en droit autochtone du Canada. Il regroupe plus de 40 chercheurs autochtones et non autochtones, issus de plusieurs disciplines différentes: études constitutionnelles, économie, anthropologie, philosophie, histoire et science politique.

    L'ouvrage Gouvernance autochtone: reconfiguration d'un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents constitue la première publication collective de ce groupe de recherche financé par le programme des Grands travaux de recherche concerté du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

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723 pages
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  • «C’est donc tout naturellement que la communauté juridique du Québec s’est réunie à l’occasion de son départ à la retraite pour lui offrir ces mélanges en témoignage de sa gratitude en vue de son apport à la science juridique d’ici ; et donc, les temps étant ce qu’ils sont, de partout.

    Désirant permettre à tous de témoigner de leurs sentiments de respect, d’amitié, d’admiration, pour le professeur Popovici, le comité de rédaction a choisi de ne pas limiter les contributions à un thème ou un domaine particulier. On est sûr que le professeur Popovici se réjouira de cette variété.

    Le comité s’est simplement permis la fantaisie de suggérer que les propos soient sinon colorés, du moins présentés en empruntant au vocabulaire pictural. Les juristes, réputés pour leur sens de l’humour à tout crin, se sont joyeusement prêtés au jeu. La plupart des textes sont rédigés sous forme de clin d’oeil au dernier ouvrage du professeur Popovici, La couleur du mandat.

    Pour donner tout de même un peu d’ordre à toutes ces couleurs, les contributions sont classées en quatre catégories : 1. Personnes, familles et successions, 2. Contrats, responsabilité civile, 3. Droit international privé, 4. Variétés.»

    Mélanges Adrian Popovici, extrait de l'introduction.
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231 pages
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  • Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements du Web 2.0. Ces environnements posent en effet d'importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l'avènement des environnements du Web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l'internaute modifie les conditions d'application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels. Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le Web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d'adaptation des principes énoncés dans les lois sur la protection des renseignements personnels qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver indûment la circulation des informations. La circulation sécuritaire des renseignements personnels peut aussi être assurée par différents mécanismes d'autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est démontré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d'assurer la mise à la disposition de l’information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du Web 2.0. Ce livre est une version augmentée d’une étude qui a été subventionnée par le ministère des Services gouvernementaux (MSG) du gouvernement du Québec.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal