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179 pages
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  • Le secret, du latin secretum, désigne d’abord un « lieu écarté », puis un « ensemble de connaissances réservées à quelques-uns ». Le mot s’emploie très tôt « dans le contexte du pouvoir politique ». Il désigne rapidement ce qui relève de ce qui est intime, réservé, de la vie privée pour employer un terme contemporain. Le droit fait la part belle au secret dans son dispositif. Malgré le caractère public souvent attribué au champ juridique, que ce soit par un adage comme « nul n’est censé ignorer la loi », qui présuppose le caractère public des lois et autres normes juridiques, une pratique comme la nature publique des procès ou, encore, un principe comme celui du libre accès aux documents publics, le secret, ce miroir étonnamment opaque de la transparence, tient une part essentielle dans l’articulation et l’équilibration des droits et intérêts concurrents.

    Cet ouvrage entend décliner les multiples facettes du secret dans plusieurs secteurs du droit. Ainsi, du secret des sources du journaliste au secret fiscal offert par les places bancaires, parfois dites « offshore », du secret entourant les activités liées à la sécurité nationale (terrorisme, cyberguerre, etc.) ou au simple exercice du pouvoir politique en passant par une possible redéfinition de la vie privée et de ses secrets dans un monde virtuel qui fait souvent éclater la distinction public/privé ou, encore, du secret sur lequel reposent des marchés financiers transnationaux au secret entourant certains types de documents gouvernementaux, le droit est traversé par des impératifs secrets.

    Quelles sont les justifications du secret? Sont-elles appelées à évoluer au regard des exigences posées par les droits fondamentaux ou celles afférentes à l’éthique, à l’équité ou à l’État de droit ? Les technologies de l’information et de la communication modifient-t-elles la conception même du secret ? Les pratiques culturelles dans un monde cosmopolite ont-elles une incidence sur les configurations du secret? Voilà quelques unes des questions qui sont abordées dans le présent ouvrage.

    Ouvrage dirigé par Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il dirige le Centre de recherche en droit public et le Laboratoire de cyberjustice.
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125 pages
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  • « Je ne sais pas d'où me vient cette conviction, mais j'ai toujours pensé que le rôle le plus important dans la société est celui d'enseignant, car c'est lui qui assume la responsabilité de transmettre les connaissances et les habiletés de raisonnement nécessaire à tout ceux et celles qui veulent changer les choses. » - Rod Macdonald
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287 pages
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  • Governance and Risk: Challenges of Global Regulation
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305 pages
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  • La lecture des pages financières de n’importe quel grand quotidien apporte chaque jour des raisons de s’interroger sur le visage et la gouvernance des sociétés par actions. Assimilée à la personne physique et jouissant pour l’essentiel des mêmes droits et privilèges que celle-ci, la personne morale n’est pas animée pour autant par les mêmes ressorts psychologiques, sociaux ou interactionnels. Son comportement, ses valeurs, et ses aspirations sont définis par l’agencement complexe des intentions d’autres acteurs, personnes physiques, celles-là, qui agissent et pensent pour la personne morale, tout en réconciliant tant bien que mal leurs devoirs et leurs pouvoirs. Dans le maelström de ces intérêts divergents, le risque que la personne morale n’embrasse et n’obéisse qu’au seul impératif de croissance et de profit, réduit à sa plus simple expression, est bien réel. L’expérience des dernières années montre les excès auxquels peut conduire une telle monomanie mercantile.

    Les textes réunis ici prennent acte de ce risque, et proposent une représentation de la personne morale – ou plus précisément, de la société par actions – qui l’imagine en citoyenne responsable, préoccupée du bien commun et dont l’action serait tendue vers la réalisation d’objectifs sociaux bénéfiques et durables. C’est à un changement de paradigme que le lecteur est convié. D’acteur autonome et libre de ses choix et de ses activités au sein du marché, la société par actions devient le vecteur de finalités dictées par une nouvelle moralité commerciale. La fiction de personnalité, l’espace juridique et le pouvoir délégué à la personne morale par l’État, trouvent alors une contrepartie dans les devoirs plus stricts qui s’imposent à l’entité corporative, par rapport à ceux qui pèsent sur la personne physique.

    Quels rôles pour le droit, l’éthique, l’économie politique ou les théories de la gouvernance, dans cet exercice? À travers les contributions de chacun des auteurs, trois pistes de réflexion se dégagent.

    First, a number of contributions (Bush, Albouy and Choudhury) focus on the agents who shape the course of corporate action, and explore the possibility and effectiveness of various incentives built into the compensation packages of corporate executives and administrators. Moving beyond the flawed desire to maximize short-term performance and profitability, these authors examine the potential incentives that can serve to align the decisions – and self-interest – of executives with the long-term interests of shareholders, stakeholders and the larger community. The firm becomes, in the words of one author, a vehicle for long-term sustainable wealth, consistent with the common good.

    A second set of contributions (Janda, Lehun, Duguay, and Moyse) tie the corporation’s existence and purpose to moral precepts and public benefits, defined collectively, and put in the hands of judges the power to hold firms accountable for their contribution to sustainable social welfare. These authors enlist old ideas (good faith, abuse of rights) and new concepts (the benefit corporation and its hybrid nature) in the service of a reconfiguration of the space, scope of operation and freedom of the corporation as a legal actor.

    A third and final set of contributions (Gaudreault-Desbiens, Grotino, Belley and Dupuis, Rousseau and Smaili) dig deep into the theories of corporate governance to offer revised and more complex models of the firm itself, as a social institution, as a form of delegated power and government, and as a site for the coordination of action and competing socio-economic objectives.

    Cet ouvrage collectif est le fruit d’une collaboration très riche entre chercheurs de l’Université McGill et de l’Université de Montréal, qui met à profit le regard interdisciplinaire et comparatif qui caractérise l’une et l’autre institution. En tant que doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, je joins ma voix à celle de Karim Benyekhlef, directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pour exprimer le souhait que d’autres ouvrages aussi précieux que celui-ci puissent mettre en lumière la recherche de pointe et la réflexion fondamentale qui est menée dans la métropole québécoise sur les enjeux contemporains les plus importants, illustrée de manière éclatante par les contributions de ce volume.
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472 pages
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  • L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors un rôle d’expert. En Angleterre, les sentences arbitrales sont assez nombreuses, car une loi de 1698 les rend exécutoires. Dans les colonies britanniques, elles ont d’abord un caractère religieux ou communautaire ; par la suite, les tribunaux assurent leur caractère exécutoire. En Nouvelle-France, les archives révèlent qu’elles sont occasionnellement employées pour régler des différends successoraux, immobiliers ou commerciaux. Après la Conquête de 1760, de manière générale, les juges et les juristes continuent d’appliquer le droit privé de la Nouvelle-France, même s’il a été officiellement abrogé en 1763. Dans les fonds d’archives, on constate que des arbitres (notamment des notaires) sont nommés un peu plus souvent qu’auparavant, que ce soit par les tribunaux ou par les parties. Cela s’explique bien davantage par le maintien des institutions et du droit privé de la Nouvelle-France que par un hypothétique rejet des nouvelles institutions judiciaires par la population d’origine française.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal