- C.D.A.C.I.
- Collection Droit, biotechnologies et société
- Droit administratif
- Droit autochtone
- Droit civil
- Droit constitutionnel
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit international
- Droit pénal
- Droit public général
- Jurisprudence
- Les conférences Albert-Mayrand
- Les conférences Roger-Comtois de la Chaire du Notariat
- Les Conférences Chevrette-Marx
The Chevrette-Marx Lectures - Les journées Maximilien-Caron
- Lois et règlements
- Méthodologie
- Théorie du droit
- Titres parus antérieurement
- Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés
- Sarah-Michèle Vincent-Wright
- ISBN : 978-289400-463-0
- Date de parution : 2021-06-04
260 pages
58,00$
- Le présent ouvrage traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes de sexe faible et de victimes passives attribués aux femmes et ceux de sexe fort et de combattants actifs assignés aux hommes en période de conflits armés. Plus précisément, les généralisations excessives qui découlent des stéréotypes de genre et qui encouragent le paradigme femmes-victimes et hommes-auteurs de viols sont remises en question.Afin de comprendre le sens d’un tel jeu, une analyse critique de l’évolution normative du droit international est proposée en deux temps. La première partie aborde les influences du jeu des stéréotypes dans la création des normes de protection et des normes pénales à l’encontre du viol. L’étude de ces normes internationales expose que, malgré les progrès dus aux efforts des féministes, ce jeu des stéréotypes de genre se maintient encore en droit international et que, des conséquences en découlent autant pour les femmes que pour les hommes en période de conflits armés. La deuxième partie porte sur l’analyse de telles conséquences normatives qui confinent les femmes dans un rôle de victimes passives, sans capacité d’action positive ou négative lors des conflits armés, et négligent de considérer la situation des hommes qui ne sont pas tous des combattants actifs et qui peuvent donc aussi requérir des protections contre les viols militaires.Cet ouvrage propose en conclusion que les dichotomies de la binarité du genre présentes dans les normes internationales contre le viol devraient être appelées à disparaître, sans quoi le jeu des stéréotypes risque d’être perpétué. Ces normes, influencées par la catégorisation des genres féminin et masculin, pourraient plutôt laisser place à la protection du genre humain, exempt de distinction essentialiste basée sur le sexe, et donc exempt de discrimination basée sur les stéréotypes de genre.
- AI and Law. A Critical Overview
- Karim Benyekhlef
- ISBN : 978-2-89400-459-3
- Date de parution : 2021-01-21
242 pages
52,50$
This book aims to share the outcome of a series of scientific events, the goal of which was to identify – from a diachronic perspective – the socio-legal consequences of technologies and the foundations of their pre-eminence in public discourse. These two facets of technology are not unrelated; the pre-eminence of a society-wide technological narrative necessarily entails consequences on the law and what it seeks to achieve.
References to artificial intelligence (AI) and its disruptive effects have pervaded recent public discourse. Evidently not free of hidden marketing agendas, it is however surprising to observe a nearly ubiquitous participation in this discourse.
This book’s contributors recognize the formidable potential of AI, but remain equally aware of the corresponding risks; lack of transparency, systemic bias, discrimination, false positives, and privacy violations are only a few among the many risks examined throughout this book.
- Constitutional Law : Fundamental Principles : Notes and Cases
- François Chevrette
- Herbert Marx
- Han-Ru Zhou
- ISBN : 978-2-89400-446-3
- Date de parution : 2021-01-19
1164 pages
150,50$
- In 1982, Professors François Chevrette and Herbert Marx published a monumental casebook, Droit constitutionnel : notes et jurisprudence, which still remains today a reference in Canadian law. More than three decades later, a new edition of the first part of the celebrated work, covering the fundamental principles of Canadian constitutional law, is finally available. In continuity with the original work by Professors Chevrette and Marx, this book is a complete revision of the 1982 edition, with a new series of research notes and a selection of landmark judgments rendered since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.Translated from French by Mary Baker, Maya Grabianowska and Han-Ru Zhou.
- La religion en droit de la famille – Le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé.
- Safa Ben Saad
- David Koussens
- Benjamin Prud’homme
- ISBN : 978-289400-457-9
- Date de parution : 2020-12-08
236 pages
52,50$
Dans quelle mesure le religieux est-il aujourd’hui une variable légitime et pertinente pour la prise de décision en droit de la famille? La question peut surprendre, le droit de la famille s’étant progressivement laïcisé, séparé des normativités religieuses au cours des dernières décennies. Mais elle n’en demeure pas moins particulièrement pertinente, le contentieux du droit de la famille témoignant largement de ce que le droit reste aujourd’hui régulièrement mis à l’épreuve par ce dont il s’était pourtant dissocié : le religieux. Dans un tel contexte, peut-on ou doit-on prendre en compte les diverses convictions de conscience dans le traitement des affaires familiales? Et si oui, comment le faire? C’est à ces questions que s’attache cet ouvrage novateur dans lequel chercheurs, praticiens du droit et experts analysent comment le droit se saisit au quotidien du phénomène religieux pour orienter et déterminer les conditions d’administration de la famille moderne au Québec et au Canada.
- Le droit d’auteur en action : perspectives internationales sur les recours
- Ysolde Gendreau
- ISBN : 978-2-89400-428-9
- Date de parution : 2019-12-03
490 pages
75,50$
Copyright in Action: International Perspectives on Remedies
El Derecho de Autor en Acción: Perspectivas Internationales sobre los Medios de Protección
« Du 12 au 14 septembre 2018, le groupe canadien de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI) avait l'honneur et le plaisir d'être l'hôte du congrès annuel de l'Association à Montréal. C'est la troisième fois que l'ALAI Canada invitait ses collègues des 33 autres groupes nationaux de l'Association à un tel événement : le congrès de Montréal s'inscrit dans la foulée de celui de Québec en 1989 et de Montebello en1997. À l'instar de tous les congrès de l'ALAI, ses organisateurs avaient voulu que les participants se réunissent autour d'un thème d'actualité pour le développement de la matière. Si le congrès de Québec revêtait un caractère innovateur marqué puisqu'il portait sur l'informatique et le droit d'auteur, le congrès de Montréal a suivi les traces du congrès de Montebello, où il avait été question de la protection des auteurs et des artistes-interprètes par contrat, en étant consacré à un autre aspect pratique de la protection du droit d'auteur : la question des recours. »
- Tiré de la préface
- Confidentialité
- Livraison
- Conditions d'utilisation
- Nous contacter
- Normes de publication
- Plan du site
- Hyperliens
- Addenda
