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270 pages
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  • With the European small claims procedure, the EU has created a mechanism allowing private parties to pursue cross-border disputes in small claims, an issue normally not worth the while, given the complexity inherent in international lawsuits. It looks like a useful piece of legislation in a time of crisis where the security of financial transactions is more appreciated than ever. Access to justice, by allowing the recovery of money, establishes confidence in transnational relations.

    The contributions gathered in this book critically evaluate the application of the European small claims procedure and enquire whether the merits of justice quickly done can serve as an inspirational model for other countries.

    Grâce à l'introduction de la procédure européenne des petites créances, l'Union européenne s'est dotée d'un mécanisme permettant aux personnes privées de recourir à une procédure simplifiée en matière de litiges transnationaux. Il semble bien qu'il s'agisse là d'une législation utile, surtout en temps de crise alors que la sécurité des transactions donne la pleine mesure de son importance. L'accès à la justice permet le recouvrement des sommes dues et contribue ainsi au climat de confiance dans les rapports internationaux.

    Les contributions regroupées dans ce livre posent un regard critique sur l'application de la procédure européenne des petites créances et examinent en quoi une justice accélérée pourrait servir de modèle pour d'autres pays du monde.
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236 pages
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  • Les développements technologiques récents mis en œuvre dans les champs de la sécurité nationale et de la sécurité publique ne sont pas sans soulever d’importantes questions relatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les puces RFID (radio frequency identification ou radio-identification), les molécules intelligentes, les réseaux d’intelligence ambiante, les scanners corporels, les systèmes d’identification biométriques et les logiciels d’analyse comportementale ou de reconnaissance des traits faciaux ne sont qu’un échantillon de technologies dont l’utilisation par les autorités nationales est jugée nécessaire afin d’assurer une plus grande sécurité. À ces technologies s’ajoutent des textes législatifs accordant une plus grande latitude auxdites autorités afin de leur permettre d’assurer une surveillance accrue des outils d’information et de communication (courriel, réseaux sociaux, moteurs de recherche, géolocalisation, utilisation d’Internet etc.). Il s’agit de faciliter la surveillance des individus grâce au réseau des réseaux dont la prégnance dans nos vies quotidiennes va en s’accroissant. En effet, depuis le 11 septembre 2001, les démocraties occidentales rivalisent d’imagination dans l’élaboration de mesures censées contribuer à la sécurité alors que fréquemment, et la chose peut maintenant être constatée après plus de dix ans, celles-ci sont le fruit d’une peur souvent irrationnelle et d’une pression des appareils de sécurité. Il ne s’agit pas d’opposer, dans une logique binaire à courte vue, la sécurité à la vie privée, mais de démontrer que la protection de la vie privée ne peut manquer d’assurer une meilleure sécurité. À partir d’un énoncé du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada postulant l’intégration ordonnée du droit à la vie privée dans l’architecture des attributs sécuritaires et de leurs propres constats et expériences, les auteurs de ce collectif abordent les multiples configurations du droit à la vie privée dans le contexte national et international des impératifs dictés par la sécurité.
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557 pages
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  • Dire que l’agriculture soit indispensable à la vie et son développement, nécessaire à la survie de l’espèce est d’une telle évidence que cette réaffirmation en devient presque redondante. Malheureusement, la prise en compte de cette réalité implacable au plan multilatéral depuis le GATT de 1947 a conduit à la formalisation d’un cadre juridique construit à partir de logiques irrationnelles du point de vue économique. Réaffirmant une spécificité agricole qui tolère le subventionnement agricole nécessaire à la protection d’une agriculture en proie à la concurrence mondialisée, le droit de l’OMC a favorisé un protectionnisme plus que dévastateur que les négociations commerciales successives ont du mal à endiguer. Dans cet ouvrage, l’auteur jette un regard nouveau sur le phénomène du subventionnement agricole à l’OMC en l’inscrivant dans une logique qui ne repose pas simplement sur la détermination de son caractère déloyal ou une démarche positiviste classique chère aux juristes. Misant sur des notions d’efficacité et d’effectivité du droit, la réflexion menée dans cet ouvrage relève les carences marquantes du système de régulation multilatérale et suggère des solutions alternatives aptes à renforcer l’opérationnalité des mécanismes de régulation des subventions agricoles. Prix à venir.
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669 pages
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  • La mondialisation entraînera-t-elle, dans son sillage, l’uniformisation du droit des affaires à l’échelle de la planète ? Le droit des sûretés en serait-il le premier maillon ? Par une étude de droit comparé d’une rare ampleur, ce livre démontre qu’un droit des sûretés mobilières transnational émerge et qu’il s’harmonise de façon croissante au plan systémique dans les économies libérales. Il fait jour à l’influence du droit américain et du Titre 9 du Uniform Commercial Code, autant qu’il constitue la toute première synthèse des outils de l’harmonisation du droit des sûretés qui émanent des organisations internationales, dont Unidroit, la CNUDCI, la Banque Mondiale, le FMI, l’OÉA et la BERD. Deux études de cas réalisées en République Arabe d’Égypte et en République Démocratique du Congo viennent ensuite illustrer les limites de ce processus d’harmonisation, plombant les réformes visant la bonne gouvernance et l’État de droit dans les pays émergents, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques, découlant en l’espèce du droit islamique et du droit coutumier africain. Ce livre intéressera les juristes – praticiens, universitaires, magistrats ou légistes –, de même que les économistes, les sociologues, les anthropologues et les historiens, ainsi que tout citoyen désireux de mieux comprendre les ramifications de la mondialisation et ses effets sur le droit.
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413 pages
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  • Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. La « Convention de Genève sur les titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal