Les enjeux humains, juridiques et patrimoniaux au cœur de toute anticipation successorale sont nécessairement décuplés lorsqu’elle présente une dimension internationale. Parmi les techniques de planification successorale, la professio juris peut être appréhendée comme étant aux règles de conflit ce que la liberté de tester est aux règles de dévolution légale. Elle laisse en effet au de cujus la faculté de sculpter un modèle de base unique et abstrait pour l’adapter à sa réalité et ses besoins, mais par-delà les frontières et la diversité des règles de droit international privé et des lois successorales impliquées.
Vecteur de souplesse, de prévisibilité et de sécurité juridique, la professio juris permet le choix de la ou des lois successorales applicables, dont la détermination est essentielle à l’établissement des dernières volontés du de cujus. Révélant la subtilité de l’équilibre à atteindre entre la valorisation de l’autonomie de la volonté et la protection des droits des proches du défunt, cette liberté suscite néanmoins certaines inquiétudes quant aux dérives possibles de son utilisation. Les systèmes juridiques ayant consacré la professio juris l’ont ainsi tempérée par des limitations variables, susceptibles de complexifier sa mise en application et d’altérer ses effets.
Cet ouvrage recèle une analyse comparative approfondie de cette institution, telle qu’encadrée au Québec, dans le Règlement européen sur les successions internationales, dans certains systèmes européens qui avaient admis la professio juris avant l’entrée en application de ce Règlement et dont les règles conservent leur pertinence dans le cadre du régime transitoire, mais aussi dans d’autres États d’Europe ou d’ailleurs n’étant pas soumis à ce Règlement.
« Toute opération de production débouche nécessairement sur le transport; tout achat d’un bien corporel a été précédé par le transport de ce bien; toute exportation suppose un transport. Les richesses naturelles [seraient] réduites à néant si leur transport ne fait pas l’objet d’études préalables précises.
Après le navire, le chemin de fer, le camion et l’avion, de nouvelles techniques de transport sont utilisées : les oléoducs pour les hydrocarbures et les gaz, les pipe-lines pour les solides déplacées dans un flux d’eau ou d’air, les convoyeurs à bande pour les transports de minerais, [etc.]
Et comme le droit règne partout où l’être humain étend son emprise, celui des transports devrait être une discipline de pointe. »
- Jean Pineau et Guy Lefebvre, extrait de l’introduction
Le transport intermodal est au coeur de l’optimisation des flux et contribue à la quête d’avantage concurrentiel des entreprises. Il repose sur l’intégration technico-commerciale des modes de transport aux chaînes logistiques des entreprises importatrices et exportatrices.
Cette intégration est pourtant mise à mal par le droit qui soumet l’intermodal à des régimes juridiques aussi différents que diversifiés. Cela induit des coûts de friction et freine le commerce international. Pour pallier ces difficultés, l’auteure adopte une approche jamais explorée qui distingue l’intermodal en tant que « système intégré » du « système segmenté » traditionnel. Partant des caractéristiques propres à l’intermodal, l’auteure propose des dispositions qui serviraient de socle à un régime de responsabilité intégré et uniforme.
Cet ouvrage s’adresse aux juristes et aux gestionnaires d’entreprises qui s’intéressent au commerce international et aux transports de marchandises. Ils y trouveront les éléments fondamentaux du droit des transports pour gérer les risques des opérations de transport intermodal. Il est également destiné aux chercheurs ainsi qu’aux organismes nationaux et internationaux qui travaillent à l’élaboration d’un régime juridique de transport intermodal.