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448 pages
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  • En tant que directeurs de la publication du présent ouvrage, il nous sera diffi cile de colliger la pluralité des raisons personnelles justifi ant la réalisation de celui-ci. De manières différentes, nous avons en effet eu le plaisir de croiser le chemin du professeur Molinari. Quel qu’en soit le titre, quelles que fussent les anecdotes avec Patrick qui nous passèrent par la tête lorsque vint le temps de matérialiser ce projet, il y avait derrière celui-ci un mérite tout à fait naturel.

    Et puis « Mélanges Molinari », tout de même, cela se conçoit bien. Sous-jacent à cet intitulé, au même titre que les « Mélanges Popovici », se trouve une formule « franche », « sonore », qui « sonne bien » ; il y a même une élégance toute naturelle, envers lui qui incarne si bien cette qualité.

    Mais au-delà des justifi cations qui nous furent propres, il y avait une réelle demande de la part de la presque vingtaine d’auteurs rassemblée à cette occasion de signifi er, par le biais de cet ouvrage, leur reconnaissance envers Patrick, et ce, que ce soit à titre de collègue, d’auteur de doctrine, d’assistant de recherche, de directeur de thèse, de doyen, de vice-recteur, de directeur du CRDP ou tout simplement d’ami.

    - Extrait de l’avant-propos
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390 pages
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  • Sous la direction de Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro

    Depuis de nombreuses années la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2 entretiennent des liens scientifiques très forts et prolifiques. Plusieurs recherches collectives furent menées, se concrétisant par diverses publications et manifestations scientifiques au Québec comme en France : L’impact des technologies de l’information sur l’évolution des principes juridiques (2004), L’acculturation en droit des affaires (2007) et la notion de risque (2011). La présence recherche collective s’inscrit dans la continuité de cette collaboration qui maintenant dépasse une décennie. Elle est consacrée à la notion de contrôle, au lien pouvant unir le contrôle et le droit. Ce lien est assurément protéiforme. Chacun des auteurs, selon son domaine d’analyse, apporte sa vision et appréhende ce lien selon une pertinence conditionnée par son domaine d’étude. À ce jour, aucune étude n’a été réalisée afin d’esquisser les contours de la notion de contrôle. C’est ce que nous essayerons de faire à travers les études réunies au sein de cet ouvrage en apportant à notre avis un enrichissement supplémentaire par une vision franco-canadienne.

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623 pages
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  • Cet ouvrage est le résultat de deux journées intenses de débats qui se sont tenus à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où José Woehrling a fait carrière, puis à l’Université du Québec à Montréal où il travaille, depuis une quinzaine d’années, avec les chercheurs associés au Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP).

    José Woehrling a œuvré au sein de la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1971 à 2010. C’est presque 40 ans d’engagement institutionnel. Ses enseignements au premier cycle et aux études supérieures ont tour à tour couvert les domaines de la philosophie du droit, du droit international public, du droit constitutionnel et du droit constitutionnel comparé. Ces enseignements ont unanimement été salués et appréciés des étudiants pour leur clarté, ce qui constituait une qualité essentielle et appréciée, s’agissant de domaines du droit réputés pour leur complexité. […] Plusieurs fois honoré pour l’excellence de ses enseignements par les journalistes-étudiants du Pigeon dissident (le journal de l’Association des étudiants de droit), José Woehrling est considéré comme un exemple de ce que représente l’excellence professorale. […].

    Sur le plan pédagogique, cet enseignement a toujours été fondé sur l’immense curiosité intellectuelle de José Woehrling et plus particulièrement sur sa capacité à placer, au cœur de l’analyse du droit, les dimensions politiques, sociologiques et culturelles cristallisées dans la normativité juridique. […] Cette perspective qui est au fondement d’une forme d’interdisciplinarité, a toujours été abordée sans qu’on sente le poids de l’érudition qu’elle exige. 

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60 pages
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  • Indigenous peoples’ law, while suppressed and fractured by colonial suppression and misrecognition, is an animating source of authority throughout the country. Unfortunately, the Supreme Court’s view of the historical nature of Aboriginal rights has prevented Indigenous norms from enjoying broader force. 

    The Court’s distinction between pre- and post-contact practices of Indigenous peoples should be erased from the country’s constitutional law. Law should not be equated with history, particularly when we live (and lived) in a colonial context. To facilitate the recognition of contemporary Indigenous governance the temporal priority of Indigenous peoples’ “first-ness” should be nuanced. The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples points towards a reorientation in Canada’s jurisprudence dealing with Aboriginal rights, and the rejection of pre and post-colonial distinctions in Canadian law.
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176 pages
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  • Dans les sociétés occidentales, l’élection définit l’essence de la démocratie. Une véritable synonymie entre la démocratie et l’élection s’est imposée au cours des années dans le discours politique. Pourtant, la démocratie ne saurait se limiter à l’élection. D’autres voies sont susceptibles d’incarner l’essence démocratique et de faire advenir l’État de droit. Au plan historique, la démocratie représentative apparaît d’ailleurs comme un moyen de « tenir à l’écart le tumulte de la démocratie ». La crise démocratique, qu’on observe dans les sociétés occidentales, n’est pas sans lien avec le principe de la représentation. Aujourd’hui, les individus et la société civile ne veulent plus se contenter d’exprimer leur préférence démocratique à intervalles réguliers, par les élections, et laisser à leurs représentants le monopole de la parole publique. Cette vision purement procédurale de la démocratie ne suffit plus au regard, entre autres, des forces du marché qui imposent leurs manières de faire et leurs représentations du réel. Cet ouvrage entend aborder ces multiples voies et voix de l’État de droit etde la gouvernance démocratique en invitant des politologues, des juristes et des sociologues à participer à une réflexion sur la pluralité des figures de la démocratie.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal