Couverture souple
213 pages
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Électronique
227 pages
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  • La présente étude est consacrée au droit privé fédéral et à son interaction avec le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. L'auteur examine, dans un premier temps, les fondements historiques et constitutionnels du droit privé au Canada et les conditions qui déterminent son interprétation ainsi que l'exercice du pouvoir judiciaire. À travers un ensemble de jugements, il dévoile ensuite les procédés employés par les juges pour réaliser l’unification du droit privé fédéral, contrecarrant parfois au passage la complémentarité des droits provinciaux. Placée sous le thème de l'unité et de la diversité, la présente étude vise à faire ressortir le rôle sous-jacent de l'interprète judiciaire dans cette opposition dynamique entre l'autonomie du droit privé fédéral, et sa dépendance implicite aux multiples sources supplétives provinciales. C'est, en définitive, vers une conception plus éclairée du droit privé du Canada que l'auteur a voulu tendre, la question essentielle consistant selon lui à déterminer si le domaine du droit privé fédéral est contenu dans les seules limites formelles du droit légiféré, ou s'il peut comprendre davantage en raison de l'intervention judiciaire.

    Philippe Denault, B.A., B.C.L., LL.M., exerce le droit au sein du gouvernement fédéral. Il est diplômé en littérature française ainsi qu'en droit civil à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. Spécialiste du droit comparé et de l'interprétation des lois, il a participé au processus de réforme législative visant l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil et la common law. Il se consacre également à des activités de coopération internationale, plus particulièrement pour la réforme des systèmes de justice dans les pays en développement.

    http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/harmonization/denau/index.html

    English translation: 

    http://justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/harmonization/denau/index.html

Couverture rigide
1381 pages
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  • Le Code civil du Québec vit sa pleine jeunesse. L'état du droit n'étant pas fixé sur bon nombre de difficultés, la sagesse a incité l'auteur à attendre l'arrivée des nouveaux développements jurisprudentiels et doctrinaux, de manière à présenter une étude à la fois plus complète du nouveau droit des biens, plus actualisée, et peut-être aussi, plus juste.

    L'auteur présente donc de manière claire et concise les diverses opinions qui s'opposent, auxquelles il a parfois ajouté sa voix. Cet ouvrage a avant tout été écrit pour répondre à un besoin. Besoin d'abord exprimé par la communauté universitaire, composée des nombreux enseignants du droit des biens et des étudiants de ce champ disciplinaire. Besoin ensuite de la collectivité juridique en exercice, avocats, notaires, conseillers juridiques, membres de la magistrature, quotidiennement chargés de l'application et de l'interprétation des nouvelles règles du Code civil du Québec. Besoin, enfin, des groupes parajuridiques aux prises avec les subtilités du droit.

    Cet ouvrage, l'auteur le destine à contribuer à faire aimer le droit des biens, cette branche de la science juridique aux aspects trop souvent présentés comme rébarbatifs, qui cache pourtant des chefs-d'oeuvre conceptuels et de prodigieux exemples de cohérence comme seul le droit privé sait en proposer.
Couverture souple
246 pages
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Bundling
246 pages
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Électronique
248 pages
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  • Ce livre rend compte d'une série de recherches portant sur quatre dimensions de la gouvernance : politique, sociale, juridique et économique de même que sur diverses spatialités chez les Autochtones du Québec. Les chercheurs qui s'engageaient dans la réalisation de ce programme laissaient cependant ouverte la notion même de « gouvernance », quitte à ce qu'elle se précise au fur et à mesure du progrès des travaux.

    C'est une telle démarche pragmatique qui nous a permis d'en arriver à une définition de la gouvernance qui la pose comme tout processus de prise de décision par une ou des personnes revêtues d'une autorité reconnue ou acceptée comme légitime, touchant des matières d'intérêt commun affectant au moins une partie sinon la totalité des membres d'une collectivité, quelle que soit cette collectivité.
Couverture souple
118 pages
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Bundling
118 pages
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Électronique
120 pages
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  • Cet ouvrage conclut des travaux de recherche initiés en 2002.

    Il s’agit de notre contribution à un projet plus large du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, projet dirigé par Andrée Lajoie, intitulé «Autochtonie et gouvernance» et financé par Valorisation Recherche Québec. L’objectif général de ce projet est « de cerner les caractéristiques de la société autochtone qui seraient susceptibles d’orienter la configuration de modèles adaptés de gouvernance politique, sociale, juridique, économique et locale. »

    La recherche, pilotée par Guy Rocher et à laquelle ont collaboré Karine Gentelet et Alain Bissonnette, fait partie du volet sur la gouvernance sociale. Son objectif est d’examiner les pratiques d’Innus et d’Atikamekw de quatre communautés autochtones du Québec (Manawan, Pessamit, Ekuanitshit et Nutashkuan) concernant le territoire, la vie politique, familiale et la santé.
Couverture souple
650 pages
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  • Cet ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’Université Lumière – Lyon 2 et l’Université de Montréal, s’intéresse aux manifestations de l’acculturation dans le droit des affaires français et canadien. Les études réunies examinent l’existence d’une acculturation dans diverses disciplines du droit des affaires, à savoir le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le droit de la consommation, le règlement des litiges, le droit du commerce électronique, la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, le droit fiscal, et les phénomènes internationaux. L’ensemble de ces études vise à révéler l’existence d’une acculturation dans un même système juridique de manière à mieux comprendre le phénomène d’acculturation dans sa globablité.


Coop Droit de Université de Montréal