ISBN : 978-2-89400-385-5
Date de parution : 2017-01-19

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176 pages
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Dans les sociétés occidentales, l’élection définit l’essence de la démocratie. Une véritable synonymie entre la démocratie et l’élection s’est imposée au cours des années dans le discours politique. Pourtant, la démocratie ne saurait se limiter à l’élection. D’autres voies sont susceptibles d’incarner l’essence démocratique et de faire advenir l’État de droit. Au plan historique, la démocratie représentative apparaît d’ailleurs comme un moyen de « tenir à l’écart le tumulte de la démocratie ». La crise démocratique, qu’on observe dans les sociétés occidentales, n’est pas sans lien avec le principe de la représentation. Aujourd’hui, les individus et la société civile ne veulent plus se contenter d’exprimer leur préférence démocratique à intervalles réguliers, par les élections, et laisser à leurs représentants le monopole de la parole publique. Cette vision purement procédurale de la démocratie ne suffit plus au regard, entre autres, des forces du marché qui imposent leurs manières de faire et leurs représentations du réel. Cet ouvrage entend aborder ces multiples voies et voix de l’État de droit etde la gouvernance démocratique en invitant des politologues, des juristes et des sociologues à participer à une réflexion sur la pluralité des figures de la démocratie.

ISBN : 978-2-89400-369-5
Date de parution : 2016-01-25

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230 pages
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Il est maintenant devenu commun d’affirmer que la mondialisation des échanges commerciaux et financiers a contribué à un rétrécissement objectif de la planète et à l’instauration de nouvelles normativités mieux à même de soutenir et de contribuer à ces configurations inédites où s’entremêlent le national, l’international, le transnational, voire le global. Ces nouvelles normativités n’empruntent pas les voies habituelles du droit moderne et constituent alors souvent pour le juriste un objet normatif singulier. Celles-ci jouent pourtant un rôle de plus en plus central dans les rapports transnationaux et au sein même des États-nations. Cet ouvrage collectif se propose d’aborder certaines des questions liées à l’émergence et au statut du droit global. Il importe également de prendre en compte le contexte politique de cette émergence, à savoir l’inflexion néolibérale des politiques publiques des gouvernements occidentaux dès les années 1970. Cette inflexion a bénéficié d’une configuration historique unique, la chute du Mur de Berlin, qui a facilité et accéléré la pénétration de ses principaux soutènements (libre-échange, dérégulation, privatisation etc.). Aujourd’hui, la mondialisation semble se heurter au retour des réalités géographiques et des frontières. La crise financière de 2008 et celle des réfugiés de l’été 2015, induite par les conflits syrien et irakien, illustrent la fragilité d’arrangements normatifs fondés sur l’idéal du doux commerce.
ISBN : 978-2-89400-346-6
Date de parution : 2015-03-12

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921 pages
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L'architecture normative des sociétés occidentales contemporaines se transforme sous l'action conjuguée de la globalisation des échanges commerciaux et financiers, de l'inflexion économiste assignée aux modes de gouvernance de l'administration publique, de la mondialisation des risques et de l'intensification des interdépendances étatiques. La mondialisation bouscule le monopole de l'État sur le droit en illustrant notamment les difficultés de celui-ci à réguler des phénomènes globaux, comme les menaces à sa sécurité ou les risques environnementaux. Cet ouvrage se propose de dresser un inventaire des incidences de la mondialisation sur le droit. Une perspective historique soutient cet inventaire et permet ainsi de mieux apprécier l'évolution de la capacité de dire le droit de l'État, premier attribut de sa souveraineté. Quelles sont les limites du droit moderne au regard de la mondialisation? Comment concilier la souveraineté de l'État avec les multiples interdépendances qui l'enserrent au plan normatif ? Quelles sont les formes possibles d'une gouvernance globale? Comment assurer une gouvernance démocratique des affaires globales? Quelle est la place de l'État-nation dans l'élaboration d'un droit global, voire postnational? Comment situer les rapports entre le droit étatique et les normativités émergentes de la mondialisation? Ces questions, et bien d'autres, sont au cœur des développements du présent ouvrage.
ISBN : 978-2-89400-343-5
Date de parution : 2014-06-05

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179 pages
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Le secret, du latin secretum, désigne d’abord un « lieu écarté », puis un « ensemble de connaissances réservées à quelques-uns ». Le mot s’emploie très tôt « dans le contexte du pouvoir politique ». Il désigne rapidement ce qui relève de ce qui est intime, réservé, de la vie privée pour employer un terme contemporain. Le droit fait la part belle au secret dans son dispositif. Malgré le caractère public souvent attribué au champ juridique, que ce soit par un adage comme « nul n’est censé ignorer la loi », qui présuppose le caractère public des lois et autres normes juridiques, une pratique comme la nature publique des procès ou, encore, un principe comme celui du libre accès aux documents publics, le secret, ce miroir étonnamment opaque de la transparence, tient une part essentielle dans l’articulation et l’équilibration des droits et intérêts concurrents.

Cet ouvrage entend décliner les multiples facettes du secret dans plusieurs secteurs du droit. Ainsi, du secret des sources du journaliste au secret fiscal offert par les places bancaires, parfois dites « offshore », du secret entourant les activités liées à la sécurité nationale (terrorisme, cyberguerre, etc.) ou au simple exercice du pouvoir politique en passant par une possible redéfinition de la vie privée et de ses secrets dans un monde virtuel qui fait souvent éclater la distinction public/privé ou, encore, du secret sur lequel reposent des marchés financiers transnationaux au secret entourant certains types de documents gouvernementaux, le droit est traversé par des impératifs secrets.

Quelles sont les justifications du secret? Sont-elles appelées à évoluer au regard des exigences posées par les droits fondamentaux ou celles afférentes à l’éthique, à l’équité ou à l’État de droit ? Les technologies de l’information et de la communication modifient-t-elles la conception même du secret ? Les pratiques culturelles dans un monde cosmopolite ont-elles une incidence sur les configurations du secret? Voilà quelques unes des questions qui sont abordées dans le présent ouvrage.

Ouvrage dirigé par Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il dirige le Centre de recherche en droit public et le Laboratoire de cyberjustice.
ISBN : 978-2-89400-328-2
Date de parution : 2014-01-01

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287 pages
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Governance and Risk: Challenges of Global Regulation
ISBN : 978-2-89400-320-6
Date de parution : 2013-02-06

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236 pages
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Les développements technologiques récents mis en œuvre dans les champs de la sécurité nationale et de la sécurité publique ne sont pas sans soulever d’importantes questions relatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les puces RFID (radio frequency identification ou radio-identification), les molécules intelligentes, les réseaux d’intelligence ambiante, les scanners corporels, les systèmes d’identification biométriques et les logiciels d’analyse comportementale ou de reconnaissance des traits faciaux ne sont qu’un échantillon de technologies dont l’utilisation par les autorités nationales est jugée nécessaire afin d’assurer une plus grande sécurité. À ces technologies s’ajoutent des textes législatifs accordant une plus grande latitude auxdites autorités afin de leur permettre d’assurer une surveillance accrue des outils d’information et de communication (courriel, réseaux sociaux, moteurs de recherche, géolocalisation, utilisation d’Internet etc.). Il s’agit de faciliter la surveillance des individus grâce au réseau des réseaux dont la prégnance dans nos vies quotidiennes va en s’accroissant. En effet, depuis le 11 septembre 2001, les démocraties occidentales rivalisent d’imagination dans l’élaboration de mesures censées contribuer à la sécurité alors que fréquemment, et la chose peut maintenant être constatée après plus de dix ans, celles-ci sont le fruit d’une peur souvent irrationnelle et d’une pression des appareils de sécurité. Il ne s’agit pas d’opposer, dans une logique binaire à courte vue, la sécurité à la vie privée, mais de démontrer que la protection de la vie privée ne peut manquer d’assurer une meilleure sécurité. À partir d’un énoncé du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada postulant l’intégration ordonnée du droit à la vie privée dans l’architecture des attributs sécuritaires et de leurs propres constats et expériences, les auteurs de ce collectif abordent les multiples configurations du droit à la vie privée dans le contexte national et international des impératifs dictés par la sécurité.
ISBN : 978-2-89400-302-2
Date de parution : 2012-03-15

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164 pages
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Le présent ouvrage est le fruit du cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le thème du cycle était «Les cultures du droit» et proposait d’abord un dialogue des cultures comme moyen d’atténuer les conflits culturels qui se font jour dans les démocraties occidentales et qui opposent, en un mot, la raison religieuse à une conception laïque de la raison et de l’État. La religion emprunte ici aussi bien aux cultes locaux chrétiens qu’aux cultes a priori étrangers et on pense, en particulier, à l’islam. On observe, en effet, depuis plusieurs années, une demande religieuse qui s’exprime, notamment, par des revendications juridiques exigeant une pleine reconnaissance des libertés de conscience et de religion. Cette affirmation d’une identité religieuse forte n’a pas manqué de heurter les communautés nationales en Occident. D’abord parce que celles-ci comprennent mal cette émergence du fait religieux alors qu’elles sont le symbole de la sortie de la religion, pour employer le mot de Marcel Gauchet1. Ensuite, plusieurs de ces revendications religieuses prennent le contre-pied de certaines valeurs consacrées, et souvent constitutionnalisées, dans les démocraties occidentales, comme par exemple l’égalité des sexes, la liberté d’expression, la laïcité des services publics etc. Ces valeurs, que l’on qualifie souvent de républicaines en France ou relevant d’un patriotisme constitutionnel ailleurs, expriment l’essence singulière de l’État-nation dans l’Occident contemporain. Or ces valeurs nationales semblent mal assurées au regard des revendications religieuses. Mal assurées alors qu’elles sont pourtant souvent constitutionnalisées? Elles apparaissent mal assurées au regard de la maturité séculaire des idéaux religieux et de la force de conviction de leurs titulaires. La sortie du religieux des sociétés occidentales, qu’on présente souvent comme un désenchantement (perte du magique, du merveilleux), ne s’est pas accompagnée d’un réenchantement du politique qui aurait pu rallier les individus autour d’une finalité les dépassant.
ISBN : 978-2-89400-289-6
Date de parution : 2011-01-24

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164 pages
40,00$   En rupture de stock
Le présent ouvrage est le fruit du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Le thème retenu pour l'édition 2007-2008 de ce cycle de conférences, «Le droit à la sécurité... La sécurité par le droit» (en anglais Security and Law... Security through Law), visait tant à «apprécier le rôle du droit dans le maintien de la sécurité» qu'à évaluer «les incidences de la quête de sécurité sur le droit dans toutes ses formes». Le droit et la sécurité, deux notions polysémiques, sont présentées ici comme étant à la fois opposées - le droit perçu comme entrave à la sécurité - et interdépendantes - le droit envisagé comme outil propre à assurer la sécurité.
ISBN : 978-2-89400-267-4
Date de parution : 2009-01-01

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410 pages
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L’État de droit constitue aujourd’hui un marqueur essentiel des sociétés dites démocratiques. En effet. La théorie de l’État de droit s’inscrit dans une réflexion plus large sur la démocratie et les droits de la personne. Elle suppose notamment que ces idéaux pénètrent l’État et agissent comme des invariants de l’action administrative. Pour sa part, le concept de virtualité désigne toutes ces situations où l’unité de temps et d’espace semble rompue. En ce sens, ce concept apparaît étranger au droit moderne, qui se fonde, entre autres, sur le principe d’une norme établie par un souverain au profit d’une population sur un territoire circonscrit. L’objet du présent ouvrage est de déterminer les incidences de la virtualisation, c’est-à-dire de l’éclatement du binôme espace / temps et de la fragmentation des frontières physiques et conceptuelles, sur champs aussi vaste que l’administration publique, le système judiciaire, la dignité humaine, le corps humain ou la notion de souveraineté. Cet examen des incidences de la virtualisation est passé au tamis de l’État de droit.Les auteurs se demandent ainsi quels peuvent être les effets et les conséquences des phénomènes de virtualisation – pensons, par exemple, à l’ubiquité induite par Internet ou aux « promesses » d’une néo-humanité fondée sur le recours aux drogues, aux prothèses électroniques, aux nanotechnologies et autres technologies propres à améliorer l’Homme – sur les principes fondamentaux de l’État de droit. Cet ouvrage ne prétend pas apporter une réponse définitive à ces interrogations fondamentales, mais ouvre une large réflexion sur des enjeux juridiques et politiques dont la complexité est appelée à croître dans nos sociétés contemporaines.
ISBN : 2-89400-090-1
Date de parution : 1997-01-01

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1296 pages
89,00$  15,00$ En rupture de stock
Au fur et à mesure que le cyberespace devient un milieu de vie, s'accroît l'importance d'y trouver des règles du jeu adaptées et équilibrées. La connaissance du cadre juridique du cyberespace devient donc un impératif ressenti par de nombreux acteurs.

Ce livre présente une analyse approfondie de la plupart des questions juridiques qui se posent dans le cyberespace. Il indique à la fois l'État du droit et les autres règles, de provenance non étatique, qui trouvent application afin de prévenir les conflits pouvant survenir dans cet espace qui ignore les frontières. Il fournit des réponses aux questions les plus souvent posées au sujet des règles du jeu dans des environnements planétaires comme Internet, notamment en matière de politique criminelle, de propriété intellectuelle et d'échanges électroniques, et identifie les stratégies qui doivent être privilégiées afin de favoriser l'émergence d'un cyberespace respectueux des droits et des libertés de chacun. Il se veut donc un guide indispensable dans un secteur du droit en pleine expansion.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal