ISBN : 2-89400-081-2
Date de parution : 1996-01-01

Couverture rigide
103 pages
132,00$   En rupture de stock
L'évolution sociale ainsi que les exigences des finances publiques ont contribué à l'accroissement de l'importance du pouvoir municipal et au développement de l'intérêt pour son fonctionnement. La recrudescence chez les citoyens des valeurs liées à l'amélioration de leur milieu de vie et de leur environnement a favorisé le développement d'un intérêt grandissant de ceux-ci pour le niveau de gouvernement le plus près d'eux.

Au même moment, l'augmentation des responsabilités municipales, souvent sans accroissement correspondant des budgets en pleine période de restrictions financières, a exigé des administrateurs municipaux qu'ils fassent des choix parfois déchirants. Ce type de conflits se manifeste avec le plus d'acuité dans les rapports entre les municipalités et leurs employés.

L'importance et le fonctionnement du pouvoir municipal ont entraîné un examen sérieux des conditions d'organisation et de financement des élections municipales et du fonctionnement des activités des villes. Enfin, l'acuité et l'importance des enjeux et des problèmes soulèvent la difficile question de l'engagement et de la responsabilité civile des municipalités dans le contexte particulier de décisions récentes de la Cour suprême et de la réforme du Code civil du Québec.
ISBN : 2-89400-069-3
Date de parution : 1996-01-01

Couverture rigide
333 pages
30,00$   En rupture de stock

Les Journées Maximilien-Caron ont exploré des problématiques qui débordent largement des cadres du droit civil, mais en demeurent tributaires. Elles ont illustré à la fois la nécessité de la modernisation du droit civil et son importance déterminante dans les secteurs clés du développement économique et du respect des droits de la personne. Cette fois-ci, les VIe Journées Maximilien-Caron poursuivent dans cette voie, en analysant les rapport entre un chapitre nouveau du Code civil, portant sur le respect de la réputation et de la vie privée, et deux lois récentes : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les VIe Journées Maximilien-Caron ont permis d'analyser l'originalité et l'efficacité du modèle québécois ainsi que son application dans les divers secteurs qui présentent des difficultés particulières.
Depuis la création du nouveau Code civil, les journées Maximilien-Caron ont eu à répondre à de nombreuses questions de fond en déterminant les éléments fondamentaux devant être retenus par les codificateurs dans le processus de sa rédaction et de sa méthodologie, tout en en précisant le sens et la portée.

Voilà que sa mise en application suscite une nouvelle interrogation. En effet, on constate que, pour les professionnels, ce droit nouveau a des répercussions selon que l'on distingue le professionnel autonome du professionnel salarié, la faute civile de la faute déontologique et les mécanismes de contrôle qui en découlent. Pour ce faire, les conférenciers des Journées Maximilien-Caron concentrent leurs réflexions sur deux principaux thèmes : les rapports des professionnels entre eux et avec leurs clients et le contrôle civil et déontologique de l'acte professionnel.

Les Éditions Thémis publient les Actes des Journées Maximilien-Caron 1994 afin de mettre à la disposition de tous le fruit des réflexions d'éminents juristes quant au défi du droit nouveau des professionnels.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal