ISBN : 2-89400-075-8
Date de parution : 1996-01-01

Couverture souple
247 pages
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Ce livre porte sur les implications du syndrome d'immunodéficience acquise en droit criminel. Cette maladie est à l'origine d'une problématique complexe. De par sa possibilité de transmission et son caractère incurable, le SIDA suscite la volonté des acteurs de la scène législative et judiciaire de développer et de mettre en oeuvre des mesures coercitives envers les personnes atteintes de la maladie qui en infectent consciemment autrui. L'étude analytique et critique de cette mise en oeuvre constitue l'essentiel du propos de cet ouvrage.

L'auteur s'est attardé à la réalité médicale du SIDA ainsi qu'à l'influence de cette maladie sur les valeurs et préjugés de nos institutions. Puis, il a analysé les infractions criminelles susceptibles de s'appliquer à la transmission consciente du SIDA ainsi que les législations sanitaires, instruments législatifs d'usage courant dans le passé. Comme ces précédents moyens requièrent la création ou l'adaptation de mesures de mise en oeuvre qui ne sont pas sans heurter les droits fondamentaux, l'auteur a finalement analysé le dépistage obligatoire du SIDA, les pratiques carcérales et certaines procédures pénales telles l'imposition de la sentence et le cautionnement.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal